Vos données dans le réseau Renovacio
Information prévue aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — mise à jour le 03/10/2026
Qui en est responsable
Grégory DURA E.I., exerçant sous le nom commercial « Performance BTP », éditeur du logiciel Renovacio™, SIRET 443 240 296 00030, 42 rue du Mont Valérien, 92210 Saint-Cloud. Contact pour toute question ou demande : contact@performance-btp.fr.
Quelles données
- Candidature : nom, prénom, adresse électronique, mobile, SIRET éventuel, ville, secteur visé, expérience décrite.
- Profil et contrat : identité, dénomination et forme de l’entreprise, SIRET, immatriculation, adresse professionnelle, régime et numéro de TVA, mobile de signature.
- Preuve de signature : nom saisi, date et heure, adresse IP, navigateur, canal et destination masquée du code, empreinte numérique du contrat. Le code reçu par SMS n’est jamais conservé en clair.
- Activité : clients rattachés, encaissements et commissions, relevés, factures et attestations URSSAF déposées, journal des connexions et des actions.
- Mot de passe : conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible ; personne, pas même le mandant, ne peut le lire.
Le réseau ne collecte ni coordonnées bancaires (elles figurent sur vos factures), ni pièce d’identité, ni donnée sensible.
Pourquoi, et sur quelle base
| Étudier une candidature | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
|---|---|
| Conclure et exécuter le contrat, calculer et payer les commissions | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conserver les factures, déclarer les commissions (DAS2), vérifier l’attestation de vigilance URSSAF | Obligations légales (art. 6.1.c) : code de commerce, code général des impôts, code du travail |
| Prouver la signature, sécuriser l’espace membre, prévenir la fraude | Intérêt légitime du mandant (art. 6.1.f) |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à votre égard : les candidatures, les contrats et les paiements sont validés par une personne.
Combien de temps
| Candidature non retenue | 1 an après le dernier échange |
|---|---|
| Contrat, preuve de signature, données de profil | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription, article 2224 du code civil) |
| Factures, relevés et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du code de commerce) |
| Journal des connexions et des actions | 1 an |
| Prospects déclarés | Durée de protection, puis 1 an pour trancher une éventuelle contestation |
Qui y a accès
Le mandant, et lui seul pour la gestion du réseau. Interviennent comme sous-traitants techniques : l’hébergeur des serveurs (Infomaniak, en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate), le prestataire d’envoi des SMS, la messagerie d’envoi des courriels. Votre expert-comptable et les administrations y accèdent dans les limites de la loi. Vos données ne sont ni vendues ni louées, ni utilisées pour de la publicité.
Pour vous assister ou vérifier un calcul, le mandant peut afficher votre espace tel que vous le voyez, en lecture seule et sans pouvoir rien y modifier ; chaque consultation est enregistrée dans le journal de votre compte.
Chaque membre ne voit que ses propres données et celles strictement utiles au calcul de ses commissions (nom de l’entreprise cliente, formule, mensualités payées).
Les données de vos prospects
Lorsque vous déclarez un prospect, vous agissez comme responsable de vos propres fichiers de prospection : c’est à vous de les constituer loyalement et d’informer les personnes concernées. Le réseau n’utilise ces données que pour protéger votre déclaration et rattacher le client ; il ne les utilise pour aucune prospection.
Les cookies
L’espace membre utilise un cookie de session, indispensable à la connexion. Le lien personnel d’un membre dépose sur le navigateur
du visiteur un cookie rv_ap, valable la durée de rattachement, qui contient seulement le code du membre et la date du clic,
afin de rattacher le futur client à celui qui l’a recommandé. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les limites prévues par le règlement (les pièces que la loi impose de conserver ne peuvent pas être effacées avant leur terme). Écrivez à contact@performance-btp.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).